Notre charte RGPD

Le Doc Marketing, auquel vous êtes abonné, est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A cet égard, nous souhaitons vous sensibiliser aux aspects les plus importants ainsi qu’aux obligations qu’il prévoit.

Les règles françaises et européennes prévoient que toute prospection directe doit avoir été au préalable consentie par les personnes concernées destinataires de cette prospection.
Néanmoins : il existe un assouplissement en ce qui concerne la prospection B2B depuis une position de la CNIL du 17 février 2005. Il permet de ne pas solliciter le consentement de la personne concernée préalablement à la collecte (et le cas échéant la cession) de ses données à des fins de prospection dès lors que le message de prospection :

  • est adressé à la personne concernée au titre des fonctions qu’elle exerce
  • a un objet purement professionnel en lien avec la profession/spécialité du professionnel démarché et est clairement commercial dans son objet
  • précise l’identité de l’annonceur à l’origine de l’envoi
  • informe le professionnel que son adresse email sera utilisée à des fins de prospection
  • informe le professionnel sur les différents droits dont il dispose et en particulier sur son droit de s’opposer de manière simple et gratuite à la collecte de ses données tout comme à l’envoi de nouvelles sollicitations 

Comme l’indique la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique), l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ne remet pas en cause cet assouplissement.

En résumé, lors d’une prospection entre deux professionnels (BtoB), il n’est pas nécessaire d’obtenir l’accord préalable du destinataire (pas de consentement) pour lui envoyer un message commercial. On retiendra toutefois le principe d’information préalable et le droit d’opposition. 
La personne démarchée doit, au moment de la collecte de son adresse de messagerie, être informée que son adresse sera utilisée à des fins de prospection et être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
Dans le cadre de notre propre traitement de collecte et de cession des données constituant Doc Marketing, nous nous conformons donc à l’ensemble des obligations susvisées.

Au regard du RGPD, votre utilisation du Doc Marketing (par exemple : envoi d’emails, export de données, enregistrement dans votre propre CRM, etc…) constitue un traitement distinct dont vous êtes responsable. Il vous revient donc également d’informer les personnes concernées dont vous avez acquis les données, en particulier sur les points suivants : la collecte de leur données par vos soins, le droit d’opposition que la personne peut exercer.

Afin de vous aider à respecter à votre tour, le droit à l’information et le droit d’opposition des personnes concernées, voici un exemple de mention qu’il convient d’adresser aux personnes avec lesquelles vous souhaitez entrer en contact, au plus tard lors de votre première communication avec cette personne : 
 
« Votre adresse email professionnelle a été collectée par NOM DE VOTRE SOCIETE à des fins de prospection commerciale dans le cadre de votre activité professionnelle, au moyen d’une base de données constituée à cette même fin, à partir de données accessibles au public en ligne, notamment les réseaux sociaux professionnels. Si vous ne souhaitez pas être destinataire d’une telle prospection, vous disposez du droit de vous y opposer en cliquant sur le lien « se désinscrire » ci-dessous. Pour en savoir plus sur les modalités de collecte et de traitement de vos données par nos soins, ainsi que sur les droits dont vous disposez au titre de la réglementation applicable, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité » (l’expression soulignée doit être un lien à cliquer qui doit renvoyer vers une charte décrivant l’usage que vous faites de ces données).
 
Notre société a réalisé sa propre information à l’ensemble de la base de données.
Dès lors, et dans la mesure ou votre traitement est un traitement bien distinct du Doc Marketing, nous vous remercions de ne pas faire référence à Doc Marketing dans votre communication, au risque de créer une confusion (par exemple, nos désinscrits ne sont pas les vôtres).

Dans le cadre de notre mise en conformité au RGPD, et des dispositions légales désormais applicables, nous avons mis à jour nos conditions générales de vente. Elle s’appliqueront à votre abonnement lors de son renouvellement. 
 
Très cordialement

Nathalie Blicq,
Responsable DPO